PROCEDURE POUR BOXAGE DES PLACES DE PARKING
Suite à la réunion du Conseil syndical du 8 juin 2015, voici la procédure arrêtée pour le boxage des places de parking :1) demander l'accord du CS via le syndic ,
2) validation technique du CS ,
3) accord, par écrit, des propriétaires mitoyens ,
4) déplacement des luminaires au frais du propriétaire et par un électricien imposé par le Syndic ,
5) modèle de porte non débordante avec séparation parpaings rejointoyés (RAL de la porte 9016).
